8th
a estimé la Cour de cassation dans un arrêt du 6 mai 2008.
Objet d’un contentieux entre le Syndicat de la Librairie Française (SLF) contre le site de vente en ligne Alapage. Une affaire identique oppose d’ailleurs le SLF et la société Amazon.
La livraison gratuite des livres ne constitue donc pas une vente avec prime, les vendeurs ne font que réduire leur marge, ce qui est tout à fait leur droit.
L’arrêt n’est pas encore publié sur le site de la Cour de cassation, qui dispose d’ailleurs, on peut le rappeler, d’un flux RSS, propre à chacune des chambres qui la constituent.
Le SLF qui avait publié les deux précédentes décisions et l’arrêt rendus en sa faveur n’a pas non plus mis à jour son site avec ce nouvel arrêt qui peut donner beaucoup d’espoirs à Amazon dans la poursuite de son action en appel.
Source: Vnunet
